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22 décembre 2005 · Sénat · hémicycle Séance
président de la commission des finances. Je souhaite, tout d'abord, me réjouir de la qualité de nos débats. En effet, qu'il s'agisse de la loi de finances initiale pour 2006 ou du collectif budgétaire, nous avons, me semble-t-il, bien travaillé. De nouveau, je salue M. le ministre du budget, qui est également chargé de la réforme de l'État. Chers collègues, je remercie chacun d'entre vous, mais aussi M. le rapporteur général, bien sûr, nos collaborateurs, les vôtres, monsieur le ministre, M. le président Adrien Gouteyron, qui a permis d'excellents débats, ainsi que les services liés à la séance. À tous, j'adresse des voeux très chaleureux de joyeux Noël et de bonnes fêtes de fin d'année. Monsieur le ministre, je ferai trois voeux pour 2006.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Sur les articles 56 bis à 61 je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé. Vote sur l'ensemble
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2005 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, en ne retenant que les amendements ayant reçu l'accord du Gouvernement. La parole est... Lire ▸
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte de la commission mixte paritaire conserve l'essentiel des avancées obtenues au Sénat, même s'il a fallu, parfois, passer certains compromis. Sur l'initiative de notre commission des finances, et de son président, Jean Arthuis, notre... Lire ▸
La parole est à M. le président de la commission des finances.
(La prise de parole ci-dessus)
Qu'il gagne au loto ! (Sourires.)
président de la commission des finances. Le premier est que le Gouvernement nous présente un DDOEF, ce qui facilitera votre tâche lorsque vous reviendrez dans un an nous présenter un collectif.
Jean-François COPÉ
ministre délégué. Ce n'est même pas sûr !
président de la commission des finances. Nous pourrons alors vous donner un satisfecit sur l'ensemble de ce véhicule législatif, à la fois sur la première partie, qui concerne les conditions de l'équilibre budgétaire, et sur la deuxième, portant sur les moyens des services et les dispositions spéciales. Le... Lire ▸