Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2005 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, en ne retenant que les amendements ayant reçu l'accord du Gouvernement.
La parole est à M. Gérard César, pour explication de vote.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Jean-François COPÃ
Le vote est réservé.
Article 55 ter
L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La garantie de l'Ãtat peut être accordée à l'emprunt à contracter par l'interprofession du Beaujolais pour le financement de compléments de prime à l'arrachage des vignes. Cette...
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Jean-François COPÃ
Le vote est réservé.
Articles 56 bis à 61
Sur les articles 56 bis à 61 je ne suis saisi d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Vote sur l'ensemble
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte de la commission mixte paritaire conserve l'essentiel des avancées obtenues au Sénat, même s'il a fallu, parfois, passer certains compromis.
Sur l'initiative de notre commission des finances, et de son président, Jean Arthuis, notre...
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La parole est à M. le président de la commission des finances.
président de la commission des finances. Je souhaite, tout d'abord, me réjouir de la qualité de nos débats. En effet, qu'il s'agisse de la loi de finances initiale pour 2006 ou du collectif budgétaire, nous avons, me semble-t-il, bien travaillé.
De nouveau, je salue M. le ministre du budget, qui est...
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Qu'il gagne au loto ! (Sourires.)