La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix heures cinq.)

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, le 23 décembre 2005, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, d'une demande... Lire ▸

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettres en date du 29 décembre 2005 : - la décision rendue par le Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi de finances pour 2006 ; - la décision rendue par le Conseil... Lire ▸

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport retraçant les rééquilibrages entrepris en 2005 en matière de répartition et d'évolution des effectifs des personnels techniciens, ouvriers et de service, établi en application de l'article 82-XIII de la loi n° 2004-809 du 13Â... Lire ▸

L'ordre du jour appelle les réponses à des questions orales. organisation des ventes au déballage