Le procès-verbal de la séance du jeudi 22 décembre 2005 a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté.

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, le 23 décembre 2005, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, d'une demande... Lire ▸

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettres en date du 29 décembre 2005 : - la décision rendue par le Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi de finances pour 2006 ; - la décision rendue par le Conseil... Lire ▸

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport retraçant les rééquilibrages entrepris en 2005 en matière de répartition et d'évolution des effectifs des personnels techniciens, ouvriers et de service, établi en application de l'article 82-XIII de la loi n° 2004-809 du 13Â... Lire ▸

La parole est à M. Gérard Longuet, auteur de la question n° 878, adressée à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.

Monsieur le ministre, ma question concerne la modification de la législation relative aux ventes au déballage, qui est intervenue l'été dernier à l'occasion de l'adoption de la loi n° 2005-882 en faveur des petites et moyennes entreprises. Les ventes au déballage font partie de l'animation du territoire.... Lire ▸

La parole est à M. le ministre.

ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Monsieur le sénateur, la loi du 2 août 2005 a, par un amendement d'origine parlementaire, modifié la législation sur les ventes au déballage. Cet amendement a apporté deux nouvelles conditions. D'une... Lire ▸