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17 janvier 2006 · Sénat · hémicycle Séance
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, c'est avec plaisir que je vous apporte la réponse de M. le garde des sceaux, Pascal Clément, qui regrette de ne pouvoir être présent devant la représentation nationale ce matin. S'agissant de l'immobilier, notamment de la maison d'arrêt de Saint-Denis particulièrement vétuste, un nouvel établissement doit ouvrir sur cette commune en 2008 à Domenjod. Pour ce qui concerne la maison d'arrêt de Saint-Pierre, des travaux destinés à maintenir en fonctionnement l'établissement dans sa capacité actuelle de 121 places sont entrepris. D'ores et déjà , une partie des toitures a été refaite et le groupe électrogène a été remplacé. Vont être prochainement engagées la réfection de la cuisine, la remise en état du portail principal et la reprise des enduits d'une partie des murs blanchis à la chaux. Par ailleurs, la réfection des installations électriques et la réhabilitation d'une partie des dortoirs ainsi que des travaux d'amélioration de la sécurisation de la détention sont programmés pour 2006. Enfin, le centre pénitentiaire du Port a fait l'objet, ces dernières années, de nombreuses opérations de rénovation. S'agissant du centre de détention, je veux vous faire part de l'ouverture, en 2003, de deux bâtiments supplémentaires, ainsi que de la mise en service prochaine d'un atelier de formation professionnelle. En 2006, interviendront la restructuration du bâtiment administratif et l'extension de l'unité de consultations et de soins ambulatoires. Pour ce qui concerne la partie regroupant la maison d'arrêt et la maison centrale, l'installation de sanitaires et de douches sur les cours de promenade et le terrain de sport, la mise aux normes des quatre miradors et la fermeture du domaine pénitentiaire par la construction d'un mur auront lieu cette année. S'agissant des personnels, l'effectif de référence du centre pénitentiaire du Port prend en compte la couverture des quatre miradors en service de jour et de nuit. Par ailleurs, le directeur régional de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer effectuera un déplacement à la Réunion dans les prochaines semaines. Il évaluera notamment avec précision les besoins spécifiques en moyens humains à mettre en place qui devraient contribuer, à court terme, à l'amélioration des conditions de travail des personnels. Il ne manquera pas de faire toutes les propositions utiles à l'issue de son déplacement. J'espère, madame la sénatrice, que la réponse que je viens de vous faire au nom de M. le garde des sceaux vous apporte les renseignements que vous attendiez.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse précise, qui, je l'espère, donnera satisfaction aux professionnels. Pour ce qui concerne le nombre d'internes, je souhaite que nous revenions à une situation satisfaisante le plus rapidement possible afin de répondre au mieux aux problèmes de santé de... Lire ▸
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, auteur de la question n° 778, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Monsieur le ministre, ma question porte sur la situation préoccupante qui règne au sein des établissements pénitentiaires de la Réunion. Si la situation de la maison d'arrêt de Saint-Denis, bien connue, devrait être bientôt améliorée grâce à la construction d'un nouvel établissement en 2008, les... Lire ▸
La parole est à M. le ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de toutes ces précisions. Je les transmettrai aux principaux intéressés et serai moi-même heureuse d'accueillir M. le garde des sceaux lors de son passage à la Réunion pour faire avec lui l'état des lieux. Allocation en franchise des bouilleurs de cru
La parole est à Mme Gisèle Gautier, auteur de la question n° 883, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, ma question concerne la situation des bouilleurs de cru qui possèdent l'allocation en franchise. Elle peut vous paraître mineure, mais elle ne l'est pas pour les intéressés. Comme vous le savez, cette franchise n'est accordée qu'aux seuls exploitants agricoles installés avant le 1erÂ... Lire ▸