La parole est à M. le ministre délégué.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de toutes ces précisions. Je les transmettrai aux principaux intéressés et serai moi-même heureuse d'accueillir M. le garde des sceaux lors de son passage à la Réunion pour faire avec lui l'état des lieux.
Allocation en franchise des bouilleurs de cru
La parole est à Mme Gisèle Gautier, auteur de la question n° 883, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, ma question concerne la situation des bouilleurs de cru qui possèdent l'allocation en franchise. Elle peut vous paraître mineure, mais elle ne l'est pas pour les intéressés.
Comme vous le savez, cette franchise n'est accordée qu'aux seuls exploitants agricoles installés avant le 1erÂ...
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(La prise de parole ci-dessus)
Léon BERTRAND
ministre délégué au tourisme. Madame Gautier, vous appelez l'attention du Gouvernement sur la situation des bouilleurs de cru titulaires du fameux « privilège ». Il s'agit des exploitants installés avant 1960 ou ayant hérité de ce privilège avant cette date et qui sont bénéficiaires d'une franchise...
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Le verre de schnaps ! (Sourires.)
La parole est à Mme Gisèle Gautier.
Cette réponse ne saurait me satisfaire. Je regrette infiniment que n'ait pas été prise une mesure dérogatoire à l'égard des bouilleurs de cru âgés de quatre-vingts ans et plus. La vie n'étant malheureusement pas éternelle, l'extinction du privilège se serait faite de façon naturelle.
Respect des missions...
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