La parole est à Mme Gisèle Gautier.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le ministre, ma question concerne la situation des bouilleurs de cru qui possèdent l'allocation en franchise. Elle peut vous paraître mineure, mais elle ne l'est pas pour les intéressés.
Comme vous le savez, cette franchise n'est accordée qu'aux seuls exploitants agricoles installés avant le 1erÂ...
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La parole est à M. le ministre délégué.
Léon BERTRAND
ministre délégué au tourisme. Madame Gautier, vous appelez l'attention du Gouvernement sur la situation des bouilleurs de cru titulaires du fameux « privilège ». Il s'agit des exploitants installés avant 1960 ou ayant hérité de ce privilège avant cette date et qui sont bénéficiaires d'une franchise...
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Le verre de schnaps ! (Sourires.)
(La prise de parole ci-dessus)
Cette réponse ne saurait me satisfaire. Je regrette infiniment que n'ait pas été prise une mesure dérogatoire à l'égard des bouilleurs de cru âgés de quatre-vingts ans et plus. La vie n'étant malheureusement pas éternelle, l'extinction du privilège se serait faite de façon naturelle.
Respect des missions...
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La parole est à M. Jean-Marie Bockel, auteur de la question n° 882, adressée à M. le ministre délégué à l'industrie.
Monsieur le ministre, voilà un an, le 26 décembre 2004, l'explosion tragique d'un immeuble rue de la Martre, à Mulhouse, tuait dix-sept personnes et en blessait quinze autres.
Une rupture de canalisation en fonte lamellaire, dite fonte grise, apparaît comme son origine probable.
Cet accident tragique, intervenu...
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La parole est à M. le ministre délégué.