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17 janvier 2006 · Sénat · hémicycle Séance
La parole est à M. le ministre délégué.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à Mme Gisèle Gautier.
Cette réponse ne saurait me satisfaire. Je regrette infiniment que n'ait pas été prise une mesure dérogatoire à l'égard des bouilleurs de cru âgés de quatre-vingts ans et plus. La vie n'étant malheureusement pas éternelle, l'extinction du privilège se serait faite de façon naturelle. Respect des missions... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, auteur de la question n° 882, adressée à M. le ministre délégué à l'industrie.
Monsieur le ministre, voilà un an, le 26 décembre 2004, l'explosion tragique d'un immeuble rue de la Martre, à Mulhouse, tuait dix-sept personnes et en blessait quinze autres. Une rupture de canalisation en fonte lamellaire, dite fonte grise, apparaît comme son origine probable. Cet accident tragique, intervenu... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Léon BERTRAND
ministre délégué au tourisme. À la suite des récentes dispositions de l'article 93 de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, a été signé, le 1er décembre 2005, un arrêté visant à obliger les opérateurs de réseaux de distribution de gaz Ã... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
Monsieur le ministre, votre réponse concernant les installations intérieures, notamment vos propositions d'amélioration du dispositif en cas de changement de propriétaire, constitue une avancée. Je souhaite que vous en fassiez part à votre collègue chargé du logement. Si le « diagnostic qualité » tel... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, auteur de la question n° 880, adressée à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.