La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, auteur de la question n° 882, adressée à M. le ministre délégué à l'industrie.
Monsieur le ministre, voilà un an, le 26 décembre 2004, l'explosion tragique d'un immeuble rue de la Martre, à Mulhouse, tuait dix-sept personnes et en blessait quinze autres.
Une rupture de canalisation en fonte lamellaire, dite fonte grise, apparaît comme son origine probable.
Cet accident tragique, intervenu...
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La parole est à M. le ministre délégué.
Léon BERTRAND
ministre délégué au tourisme. à la suite des récentes dispositions de l'article 93 de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, a été signé, le 1er décembre 2005, un arrêté visant à obliger les opérateurs de réseaux de distribution de gaz Ã...
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(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le ministre, votre réponse concernant les installations intérieures, notamment vos propositions d'amélioration du dispositif en cas de changement de propriétaire, constitue une avancée. Je souhaite que vous en fassiez part à votre collègue chargé du logement.
Si le « diagnostic qualité » tel...
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La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, auteur de la question n° 880, adressée à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Je souhaite attirer une nouvelle fois l'attention du Gouvernement sur la loi « littoral », dont nous fêtons cette année les vingt ans.
Monsieur le ministre, vous savez que les objectifs des rédacteurs de cette loi sont partagés par tous, élus comme citoyens, mais vous savez aussi que le caractère...
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La parole est à M. le ministre délégué.