La parole est à Mme la ministre, qui va répondre à la place de M. Borloo, car nous avions bien compris que cette question lui était adressée ! (Sourires.)

ministre de la défense. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux vous rassurer : le ministère de la défense n'a pas annexé celui des affaires sociales ! Il n'en reste pas moins que mon ministère joue un rôle important en matière de cohésion sociale et s'intéresse tout... Lire ▸

Il est bon de le rappeler !

ministre. Je voudrais souligner que le Gouvernement a mené des réformes importantes pour développer l'accession sociale à la propriété. Nous avons notamment conforté le prêt à taux zéro ; en l'ouvrant pour l'acquisition dans l'ancien sans travaux, nous avons satisfait une demande très importante. Ainsi,... Lire ▸

Madame le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui va dans le sens de ce que nous souhaitions et de ce que souhaitaient tous ceux qui se sont inquiétés qu'un certain nombre de possibilités soient remises en question, au moment où la crise du logement est particulièrement importante dans notre... Lire ▸

La parole est à Mme Catherine Procaccia, auteur de la question n° 860, adressée à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales, qui vient à peine de quitter l'Assemblée nationale pour nous rejoindre. Nous le remercions de sa célérité, tout en espérant qu'il s'est néanmoins attaché Ã... Lire ▸

ministre délégué aux collectivités territoriales. Bien sûr, monsieur le président ! (Nouveaux sourires.)

Monsieur le ministre, ma question aborde un sujet qui préoccupe actuellement nombre de conseils généraux puisqu'elle porte sur le droit à compensation concernant le transfert aux départements des personnels TOS, techniciens, ouvriers et de services, des collèges. Le II de l'article 82 de la loi du 13 août... Lire ▸