La parole est à M. le ministre délégué.

ministre délégué aux collectivités territoriales. Madame la sénatrice, malheureusement empêché, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy, m'a demandé de vous répondre très précisément. À la suite des redéploiements des forces de police et de... Lire ▸

La parole est à Mme Claire-Lise Campion.

Je remercie M. le ministre de me donner une réponse si détaillée et argumentée. J'ai pris note des chiffres relatifs à la baisse de la délinquance, qui sont venus confirmer les données dont je disposais déjà . En outre, j'ai entendu avec beaucoup d'intérêt l'engagement qui est pris par le Gouvernement... Lire ▸

La séance est reprise.

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des... Lire ▸

Mes chers collègues, en application de l'article 3 de la loi du 18 novembre 2005, j'ai reçu, le 3 janvier 2006, une communication de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la levée de l'état d'urgence à compter du 4 janvier 2006. Selon la lettre du Premier ministre, « le Gouvernement a constaté... Lire ▸

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (nos 92, 2004-2005, 15). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.