L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse (nos 128, 147). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le quarantième anniversaire du traité de l'Élysée, au mois de janvier 2003, a été l'occasion, pour la France et l'Allemagne, de dresser le bilan de leur coopération bilatérale et d'en renouveler les... Lire ▸

La parole est à Mme le rapporteur.

rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les origines de l'OFAJ et la qualité de son bilan. On le sait, cet organisme original, transnational reste un symbole exemplaire de... Lire ▸

Comme chacun le sait, l'OFAJ est un enfant du traité de l'Élysée de 1963, qui avait sa pleine raison d'être au moment de la signature de ce texte. Quarante ans plus tard, il n'est pas question de contester la nécessité de réformer cet Office, mais une telle réforme ne doit pas être élaborée à n'importe... Lire ▸

La parole est à Mme la ministre déléguée.

ministre déléguée. Je vais m'efforcer de répondre à quelques-unes des questions qui ont été posées. Sur le fond, l'essentiel ne doit pas être perdu de vue. Il s'agit, par cette réforme de l'OFAJ, de moderniser cette institution, bien utile aux relations franco-allemandes, dont nous savons combien elles... Lire ▸

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique. Article unique Est autorisée l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse remplaçant l'accord du 25 novembre 1983 entre le... Lire ▸