ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l'accord qui est soumis à votre approbation aujourd'hui est le résultat d'un long processus, engagé en 2001, visant à régler une situation complexe héritée de l'histoire. Il est important à bien des... Lire ▸

La parole est à M. le rapporteur.

rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l'Assemblée nationale, il y a un mois, le Sénat est appelé à se prononcer sur cet accord relatif à certaines questions immobilières, signé le 10Â... Lire ▸

Personne ne demande la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique. Article unique Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif Ã... Lire ▸

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 29 décembre 2005, l'informant de l'adoption définitive des textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution suivants : E3024 - COM (2005) 623 final : Proposition de règlement du Conseil modifiant le... Lire ▸

M. le président du Sénat a reçu, le 11 janvier 2006, de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 155, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement... Lire ▸

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 18 janvier 2006, à quinze heures : Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 124, 2005-2006), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'égalité... Lire ▸