Mes chers collègues, je dois vous faire une communication concernant notre ordre du jour réservé du mardi 24 janvier prochain. Compte tenu des obligations de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, le Gouvernement nous demande de reporter du matin à l'après-midi la discussion de la... Lire ▸

J'informe le Sénat que la commission des affaires sociales m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur... Lire ▸

L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (nos 124, 145). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Monsieur le président, madame la rapporteur, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, mesdames, messieurs les sénateurs, l'année commence plutôt bien pour les femmes :... Lire ▸

rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes nous revient en deuxième lecture, modifié par une trentaine d'amendements adoptés par l'Assemblée... Lire ▸

Sans obligation de résultat, cela ne sert à rien !

rapporteur. L'Assemblée nationale a aussi retenu les propositions du Sénat sur la prise en compte du congé parental ou de présence parentale pour le calcul du droit individuel à la formation. Elle a entériné l'allégement de la procédure d'évaluation à mi-parcours des résultats des négociations de branche... Lire ▸

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 19 minutes ; Groupe socialiste, 14 minutes ; Groupe Union... Lire ▸