Bientôt... (Sourires.)

En effet, voilà bientôt soixante ans que le principe d'égalité est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 et vingt-trois ans que la loi Roudy a été votée. Même si d'énormes progrès ont été accomplis en faveur des femmes, grâce notamment à une politique familiale ambitieuse et volontaire,... Lire ▸

La parole est à Mme Patricia Schillinger.

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, l'un des problèmes majeurs dans le domaine de l'égalité des chances est l'égalité salariale, autrement dit le respect du principe : « à travail égal, salaire égal ». De nombreuses conventions internationales et de lois... Lire ▸

La parole est à Mme la ministre déléguée.

ministre déléguée. Je remercie les différents orateurs de leurs interventions. J'ai remarqué que tous se sont accordés sur le même constat : plusieurs textes ont déjà été votés et ils sont insuffisamment appliqués. C'est la raison pour laquelle, au travers du projet de loi que j'ai l'honneur de vous... Lire ▸

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est... Lire ▸

L'amendement n° 30, présenté par MM. Muzeau,  Fischer et  Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée : TITRE... Favoriser l'égalité des conditions d'emploi La parole est à M.... Lire ▸