L'amendement n° 23, présenté par MM. Muzeau,  Fischer et  Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 212-4-2 du code du travail sont remplacées par une phrase ainsi rédigée :
« Toutefois, les représentants du personnel, ou à défaut les salariés après information de l'inspecteur du travail, disposent d'un droit de veto suspensif sur la mise en place d'horaires à temps partiel ».
La parole est à M. Roland Muzeau.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. L'avis de la commission est défavorable, car le titre nouveau qu'il est proposé d'introduire par cet amendement comprendrait des dispositions destinées à modifier la législation du travail à temps partiel.
Or, s'il est vrai que le temps partiel est l'une des causes majeures de l'inégalité réelle...
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
ministre déléguée. J'ai déjà eu l'occasion de dire que le Gouvernement est, dans le contexte actuel, défavorable à une discussion sur le temps partiel.
Je suis donc défavorable à cet amendement.
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Articles additionnels avant le titre Ier (avant l'article 1er A)
(La prise de parole ci-dessus)
Comme je l'ai rappelé dans la discussion générale, les inégalités salariales ne sont qu'un volet des inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes.
En effet, qu'il s'agisse des écarts de rémunération, de la position occupée dans l'entreprise ou des conditions de travail, les disparités de...
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Quel est l'avis de la commission ?
rapporteur. L'avis de la commission est défavorable, car cet amendement concernant les conditions d'institutions du temps partiel dans l'entreprise tend à rigidifier la gestion des entreprises.
à l'heure actuelle, l'employeur ne peut imposer des horaires de travail à temps partiel qu'en l'absence d'accord...
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Quel est l'avis du Gouvernement ?