Je mets aux voix l'amendement n° 17.
(L'amendement n'est pas adopté.)
La source —
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Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Surtout les entreprises !
Et l'intérêt des femmes, madame le rapporteur ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
ministre déléguée. Pour les mêmes raisons que celles qu'a avancées la commission au sujet de l'évolution des différents textes, notamment la loi du 4 mai 2004, le Gouvernement est défavorable à ces quatre amendements.
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 15, présenté par Mmes Printz,  Demontès,  Schillinger,  Le Texier,  Tasca et  Voynet, MM. Domeizel,  Godefroy,  Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libelléÂ...
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