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20 décembre 2007 · Sénat · hémicycle Séance
président de la commission des finances. Nous ne sommes jamais obligés de voter les mesures qui nous sont proposées. Cette discussion du projet de loi de finances rectificative a été pour nous l'occasion de tester nos convictions, de les confronter à celles du Gouvernement. Je m'attarderai un instant sur le texte relatif au droit d'affichage de la publicité. Convenons, mes chers collègues, que, bien souvent, aux entrées des agglomérations, on assiste à une profusion anarchique et affligeante de panneaux publicitaires.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

président de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en conclusion, je voudrais prolonger les appréciations de nos collègues, notamment celles de Nicole Bricq, qui a reconnu que la discussion de ce projet de loi de finances rectificative avait été plus... Lire ▸
Disons « moins pire » !
président de la commission des finances. Cela a été rendu possible grâce à la grande écoute et à la disponibilité de M. le ministre : ses positions n'ont jamais été dictées par des a priori ou bloquées ; le dialogue a été constant. Je tiens, monsieur le ministre, à vous exprimer ma... Lire ▸
C'est mal parti !
(La prise de parole ci-dessus)
C'est une pollution !
président de la commission des finances. Or les maires n'ont à leur disposition que des textes réglementaires incohérents et inopérants. Chaque année, nous déplorons cet état de fait. Il convient donc de rendre hommage à M. le rapporteur général, qui a pris en main ce dossier. Certes, il n'est pas de très... Lire ▸
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du Gouvernement. En... Lire ▸
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)