président de la commission des finances. Or les maires n'ont à leur disposition que des textes réglementaires incohérents et inopérants.
Chaque année, nous déplorons cet état de fait. Il convient donc de rendre hommage à M. le rapporteur général, qui a pris en main ce dossier. Certes, il n'est pas de très bonne méthode de légiférer d'abord et de procéder à la concertation ensuite, mais si nous n'avions pas procédé ainsi, nous ne nous en serions pas sortis.
L'année 2008 sera tout à fait intéressante. Les professionnels de la publicité ne vont pas manquer de venir se plaindre. Mais nous voulons mettre de l'ordre dans la publicité et donner aux élus territoriaux les instruments dont ils ont besoin pour assumer leurs responsabilités.
Ne vous méprenez pas, monsieur le ministre : nous avons bien entendu vos réserves, mais nous mettrons à profit l'année 2008 pour modifier ce dispositif, si le besoin s'en fait sentir, avant son entrée en vigueur, le 1er janvier 2009. Nous aurons au moins pris date, et c'est un point très positif.
Je remercie tous mes collègues, ainsi que les collaborateurs de la commission : depuis des semaines, ils travaillent jour et nuit, le samedi, et même le dimanche, comme les collaborateurs de M. le ministre. Je crois qu'il va leur manquer quelque chose... (Sourires.) Nous allons mettre à profit les quelques jours qui viennent pour nous détendre.
Si nous avons apprécié et aimé l'année 2007, nous adorerons l'année 2008 : elle sera certainement extrêmement stimulante.
Si nous avons eu de bons débats, c'est aussi parce que la présidence les a, une fois de plus, marqués de son autorité courtoise. Je la remercie donc, ainsi que les services de la séance et des comptes rendus. Bon Noël ! (Applaudissements.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
président de la commission des finances. Cela a été rendu possible grâce à la grande écoute et à la disponibilité de M. le ministre : ses positions n'ont jamais été dictées par des a priori ou bloquées ; le dialogue a été constant. Je tiens, monsieur le ministre, à vous exprimer ma...
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C'est mal parti !
président de la commission des finances. Nous ne sommes jamais obligés de voter les mesures qui nous sont proposées.
Cette discussion du projet de loi de finances rectificative a été pour nous l'occasion de tester nos convictions, de les confronter à celles du Gouvernement.
Je m'attarderai un instant sur le...
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C'est une pollution !
(La prise de parole ci-dessus)
Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du Gouvernement.
En...
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Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 63 :
Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2007.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze...
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La séance est reprise.