Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 63 :
Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2007.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures trente, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Guy Fischer.)
La source —
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Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
C'est une pollution !
président de la commission des finances. Or les maires n'ont à leur disposition que des textes réglementaires incohérents et inopérants.
Chaque année, nous déplorons cet état de fait. Il convient donc de rendre hommage à M. le rapporteur général, qui a pris en main ce dossier. Certes, il n'est pas de très...
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Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du Gouvernement.
En...
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Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
(La prise de parole ci-dessus)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (n° 142).
Dans la discussion générale, la parole est à M.Â...
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Ãtat, mes chers collègues, au cours de nos travaux en première lecture, jeudi et vendredi derniers, 8 des 31 articles votés par les députés ont été adoptés conformes. Dès lors, puisque le Sénat...
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Eh oui !