rapporteur. À l'article 6 ter, qui impose l'accord exprès du consommateur pour la poursuite payante de services initialement gratuits, la commission mixte paritaire a supprimé l'obligation faite aux fournisseurs de services accessoires à un contrat principal comprenant une période initiale de gratuité de... Lire ▸

Encore que... (Sourires.)

rapporteur. En l'espèce, il s'agissait d'une proposition de l'UMP !

Malheureusement, le travail dominical n'a pas connu le même sort !

rapporteur. À l'article 7 bis, relatif à la durée d'exécution des contrats de téléphonie mobile et à leurs conditions de sortie, la commission mixte paritaire a supprimé l'interdiction faite aux fournisseurs de services de communications électroniques de conditionner à un réengagement du consommateur le... Lire ▸

J'ai des noms ! (Nouveaux sourires.)

rapporteur. Souvenez-vous, monsieur Raoul ! Voilà deux ans et demi à peine, il avait fallu déplacer des montagnes pour engager un mouvement partiel de retour des marges arrière vers l'avant. Aujourd'hui, nous en sommes au « triple net », qui favorisera une nouvelle baisse des prix dans la grande... Lire ▸

Et alors ?