Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le... Lire ▸

Sur les articles 1er à 10 quinquies C, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé. Nous allons maintenant examiner l'amendement déposé par M. Cornu avec l'accord du Gouvernement. Article additionnel après l'article 10 quinquies C

L'amendement n° 1, présenté par M. Cornu avec l'accord du Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies C, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 10 quater, 10 quinquies A, 10 quinquies B et 10 quinquies C entrent en vigueur le 1er juin 2008. La parole est... Lire ▸

Cet amendement vise à réparer un oubli et à prévoir l'entrée en vigueur le 1er juin 2008 des articles concernant les professionnels de la vente à distance.

secrétaire d'État. Il s'agit d'un amendement d'harmonisation de l'ensemble des dates de mise en oeuvre de nouvelles dispositions législatives. Le Gouvernement y est donc favorable.

Le vote est réservé. Article 10 quinquies à 12 bis

Sur les articles 10 quinquies à 12 bis, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé. Vote sur l'ensemble

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Laurent Béteille, pour explication de vote.