J'ai reçu de MM. Jean-Marc Todeschini, Jean-Pierre Masseret, Mme Gisèle Printz, MM. Alain Journet, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Demerliat, Serge Lagauche, Pierre-Yves Collombat, Michel Sergent, Roland Courteau, Jean-Louis Carrère, André Rouvière, Roland Ries, Mmes Annie Jarraud Vergnolle, Michèle San Vicente-Baudrin, Josette Durrieu, Patricia Schillinger et M. Jean-François Picheral, une proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 150, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Mes chers collègues, dès la fin de cette séance, la dernière de l'année, nous allons nous séparer pour les fêtes.
Ce repos, par ailleurs bref, nous l'aurons bien mérité, car nous avons très bien travaillé !
Très souvent, le Sénat s'est trouvé en première ligne, comme en témoignent le nombre et...
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Avec un repos dominical !
J'ai travaillé le dimanche !
Plus de 2 000 amendements ont été déposés et dix-sept textes ont été définitivement adoptés dans notre hémicycle depuis le début de la session extraordinaire de septembre !
Si je puis me permettre un conseil, ce serait de bien profiter de la courte suspension qui approche pour reprendre des forces, car...
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(La prise de parole ci-dessus)
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Position commune du Conseil mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme...
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Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 8 janvier 2008, à seize heures et le soir :
1 Discussion de la proposition de loi (n° 137, 2007-2008), modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel.
Délai...
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