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20 décembre 2007 · Sénat · hémicycle Séance
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 8 janvier 2008, à seize heures et le soir : 1 Discussion de la proposition de loi (n° 137, 2007-2008), modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel. Délai limite pour le dépôt des amendements : Ouverture de la discussion générale. 2. Discussion du projet de loi organique (n° 470, 2005-2006), modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives. Discussion du projet de loi (n° 471, 2005-2006) relatif aux archives. Rapport (n° 146, 2007-2008) de M. René Garrec, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Avis (n° 147, 2007-2008) de Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission des affaires culturelles. Personne ne demande la parole ?... La séance est levée. (La séance est levée à seize heures cinq.) La Directrice du service du compte rendu intégral, MONIQUE MUYARD
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

J'ai travaillé le dimanche !
Plus de 2 000 amendements ont été déposés et dix-sept textes ont été définitivement adoptés dans notre hémicycle depuis le début de la session extraordinaire de septembre ! Si je puis me permettre un conseil, ce serait de bien profiter de la courte suspension qui approche pour reprendre des forces, car... Lire ▸
J'ai reçu de MM. Jean-Marc Todeschini, Jean-Pierre Masseret, Mme Gisèle Printz, MM. Alain Journet, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Demerliat, Serge Lagauche, Pierre-Yves Collombat, Michel Sergent, Roland Courteau, Jean-Louis Carrère, André Rouvière, Roland Ries, Mmes Annie Jarraud Vergnolle, Michèle San... Lire ▸
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Position commune du Conseil mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)