J'ai reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit :
- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 ;
- le rapport sur la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006.
J'ai également reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport sur l'administration et la gestion du régime de retraite additionnelle de la fonction publique en 2006, établi en application de l'article 22 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique ;
- le rapport du Gouvernement préalable aux rendez-vous quadriennaux concernant les régimes de retraite, établi en application du II de l'article 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
Acte est donné du dépôt de ces quatre rapports.
Les deux premiers ont été transmis à la commission des finances, le troisième à la commission des affaires sociales ainsi qu'à la commission des lois et le dernier à la commission des affaires sociales.
Ces documents sont disponibles au bureau de la distribution.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Mes chers collègues, j'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Hector Viron, sénateur honoraire, qui fut sénateur du Nord de 1967 à 1992, et de notre ancien collègue Kléber Malécot, membre honoraire du Parlement, qui fut sénateur du Loiret de 1974 à 2001. En cet instant, nous...
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J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.
Acte est donné de cette...
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J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, le 21 décembre 2007, par plus de soixante députés, d'une demande d'examen de la conformité à la...
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J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation :
- d'un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente ;
- d'un sénateur appelé à siéger au...
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(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le secrétaire d'Ãtat, mes chers collègues, vous me permettrez de vous dire combien je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui pour la reprise de nos travaux à l'occasion de la première séance publique de la nouvelle année.
Le mercredi 16 janvier, je présenterai mes voeux pour l'année 2008, avec...
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (nos 137, 155).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Ãtat.
secrétaire d'Ãtat chargé de la consommation et du tourisme. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, en ces premiers jours de l'année 2008, je souhaiterais vous présenter mes voeux et remercier tout particulièrement votre rapporteur, Ladislas Poniatowski, du travail qu'il a mené sur un...
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La parole est à M. le rapporteur.