Monsieur le secrétaire d'Ãtat, mes chers collègues, vous me permettrez de vous dire combien je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui pour la reprise de nos travaux à l'occasion de la première séance publique de la nouvelle année.
Le mercredi 16 janvier, je présenterai mes voeux pour l'année 2008, avec l'espoir notamment que notre institution puisse progresser encore sur la voie de la modernisation de ses méthodes de travail, à l'occasion des deux révisions constitutionnelles qui s'annoncent. Nous devons nous préparer, nous sénatrices et sénateurs, à assumer pleinement les pouvoirs qui pourraient nous être accordés, en demeurant très attentifs aux réformes proposées.
Pour l'heure, je veux espérer que la courte période de suspension qui s'achève nous aura permis, à toutes et à tous, de reprendre les forces qui nous seront bien nécessaires avant d'aborder un ordre du jour particulièrement consistant mais bien rythmé au cours des prochaines semaines et avant que nous nous séparions au mois de février pour la préparation des élections municipales et cantonales, auxquelles les uns et les autres nous sommes bien légitimement et très démocratiquement attachés.
Notre ordre du jour de l'année 2008 commence, et c'est de bon augure, par l'examen en deuxième lecture d'une proposition de loi d'initiative sénatoriale intéressant directement la vie quotidienne des Français. Place donc à ce débat sur la proposition de loi relative aux tarifs de l'électricité et du gaz naturel !
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.
Acte est donné de cette...
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J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, le 21 décembre 2007, par plus de soixante députés, d'une demande d'examen de la conformité à la...
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J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation :
- d'un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente ;
- d'un sénateur appelé à siéger au...
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J'ai reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit :
- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 ;
- le rapport sur la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006...
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(La prise de parole ci-dessus)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (nos 137, 155).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Ãtat.
secrétaire d'Ãtat chargé de la consommation et du tourisme. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, en ces premiers jours de l'année 2008, je souhaiterais vous présenter mes voeux et remercier tout particulièrement votre rapporteur, Ladislas Poniatowski, du travail qu'il a mené sur un...
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La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Ãtat, mes chers collègues, le 1er octobre dernier, nous avons adopté une proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel. Ces dispositions résultaient de l'examen...
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