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8 janvier 2008 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après une trêve bien méritée, nous reprenons nos travaux sur le droit de retour aux tarifs réglementés pour l'électricité et le gaz. C'est dire l'importance attachée à cette question, sur laquelle nous devons aujourd'hui nous prononcer en deuxième lecture. Le texte qui nous revient de l'Assemblée nationale a, contre toute attente, été profondément remanié, en ce qu'il autorise la réversibilité totale pour les ménages, c'est-à -dire la possibilité de demander à revenir aux tarifs réglementés six mois après avoir souscrit un contrat de fourniture à un prix de marché. Je me réjouis, monsieur le secrétaire d'État, de ce choix, car la proposition de loi que j'avais déposée au Sénat n'avait pas d'autre objectif. La réversibilité va encourager les consommateurs à exercer leur éligibilité, donc à faire fonctionner le marché qui, aujourd'hui, il faut bien l'avouer, ne fonctionne pas beaucoup, et à tester le marché en toute sécurité. La réversibilité va donc sécuriser le consommateur, tout en évitant un emballement excessif des prix. Avec le principe de la réversibilité, nous sommes en cohérence non seulement avec notre tradition énergétique mais également avec nos engagements européens. Le marché de l'énergie va pouvoir monter en régime et je ne pense pas que Bruxelles puisse en prendre ombrage. L'audition du commissaire européen Andris Piebalgs, en décembre dernier, par la délégation des affaires européennes de l'Assemblée nationale, aura sans nul doute été décisive pour lever certains freins psychologiques et aboutir à ce résultat. En effet, M. Piebalgs a déclaré très clairement que la Commission européenne ne demandait pas la suppression des tarifs réglementés pour les ménages. Je souscris donc avec enthousiasme au signal adressé par nos collègues, avec une réserve cependant, qui porte sur l'efficacité du dispositif. Comme vous vous êtes plu à le rappeler, monsieur le secrétaire d'État, le marché a besoin de simplicité et de lisibilité.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une fois de plus, nous nous retrouvons pour examiner un texte sur l'énergie. Après la loi relative au secteur de l'énergie, adoptée il y a un an, après celle instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en... Lire ▸
rapporteur. Ce n'est pas faux !
... sur la forme et la manière, nous divergeons et nous pensons qu'il nous appartient à nous, parlementaires, d'affirmer d'une voix forte et claire par rapport à la Commission européenne que nous voulons faire exploser la date butoir de 2010. Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d'un tout autre sujet... Lire ▸
La parole est à M. Xavier Pintat.
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien !
Des règles claires, compréhensibles pour tous s'imposent par conséquent. Le régime juridique qui résulte du paragraphe IV de l'article 66 de la loi du 13 juillet 2005 modifié par l'Assemblée nationale ne permettra pas de garantir pleinement le libre choix du consommateur quant à son fournisseur d'énergie.... Lire ▸
La parole est à M. Michel Billout.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici une nouvelle fois réunis dans cet hémicycle sur le sujet épineux des conditions d'application du tarif réglementé. Il faut bien avouer que l'organisation de la concurrence libre et non faussée dans le secteur de... Lire ▸