La parole est à M. Xavier Pintat.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après une trêve bien méritée, nous reprenons nos travaux sur le droit de retour aux tarifs réglementés pour l'électricité et le gaz. C'est dire l'importance attachée à cette question, sur laquelle nous devons aujourd'hui nous... Lire ▸

Très bien !

Des règles claires, compréhensibles pour tous s'imposent par conséquent. Le régime juridique qui résulte du paragraphe IV de l'article 66 de la loi du 13 juillet 2005 modifié par l'Assemblée nationale ne permettra pas de garantir pleinement le libre choix du consommateur quant à son fournisseur d'énergie.... Lire ▸

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici une nouvelle fois réunis dans cet hémicycle sur le sujet épineux des conditions d'application du tarif réglementé. Il faut bien avouer que l'organisation de la concurrence libre et non faussée dans le secteur de... Lire ▸

La discussion générale est close. Nous allons passer à la discussion des articles.

rapporteur. Je demande la parole.

La parole est à M. le rapporteur.