secrétaire d'État. Comme M. le rapporteur l'a rappelé, nous avions déjà eu ce débat lors de la première lecture de ce texte. Monsieur Billout, le Gouvernement ne peut être favorable à votre amendement dans la mesure où il entend tenir les engagements souscrits par notre pays. En tout état de cause, nos... Lire ▸

Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'amendement n° 5, présenté par MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Electricité de France et Gaz de France ainsi que leurs... Lire ▸

Cet amendement d'appel tend à proposer une alternative au projet de fusion entre Suez et GDF, même si celui-ci est bien engagé. En effet, nous estimons que, loin de permettre la constitution d'un géant énergétique, la création de ce nouvel ensemble n'aurait comme seule justification que de démanteler encore... Lire ▸

rapporteur. Mes chers collègues, cet amendement nous est bien connu, puisque le groupe CRC le présente régulièrement. Cependant, il y a là une variante par rapport à la version examinée lors de la première lecture de cette proposition de loi et à l'occasion des deux débats de 2006 : le groupe CRC ne propose... Lire ▸

Quel est l'avis du Gouvernement ?

secrétaire d'État. Monsieur Billout, le Gouvernement a pris la décision de mener à bien l'opération de fusion entre GDF et Suez en recentrant les activités du groupe sur l'énergie. Le nouveau groupe sera l'un des plus grands acteurs multiénergies sur les plans européen et mondial, pour le plus grand... Lire ▸

La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.