L'amendement n° 8, présenté par M. Zocchetto, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À la fin de la première phrase du premier alinéa du I de l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et... Lire ▸

rapporteur. Je rappelle que la commission souhaite le retrait de l'amendement n° 1, et qu'elle émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 12. Les amendements nos 3 et 10 ont pour objet la suppression de la date butoir du 1er juillet 2010. Mes chers collègues, comme je l'avais rappelé à l'occasion de... Lire ▸

Bien sûr ! Il faut l'expliquer !

rapporteur. En effet, notre pays bénéficie d'un grand atout : son parc de centrales nucléaires. Nous pouvons utiliser le délai pour convaincre la Commission européenne que notre tarif d'électricité n'est pas subventionné. Il s'agit d'un tarif réel, qui comprend tous les coûts, à savoir les coûts de... Lire ▸

secrétaire d'État. L'amendement n° 1 vise à clarifier les conditions dans lesquelles les consommateurs peuvent bénéficier de tarifs réglementés dans deux situations particulières, c'est-à -dire l'emménagement dans un logement et la réversibilité au tarif dans un même logement, sous réserve d'un délai... Lire ▸

Monsieur Pintat, l'amendement n° 1 est-il maintenu ?

Non, je le retire, madame la présidente.

L'amendement n° 1 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 12. (Le sous-amendement est adopté.)