La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote.

Notre débat montre combien le choix d'organiser un marché libre de l'électricité constituait une forme d'utopie. En effet, on a voulu mettre dans un pot commun des électricités qui étaient produites de façon totalement différente.

Tout à fait, mais qui était au pouvoir à l'époque ?

On a mélangé des électricités produites par des centrales thermiques obsolètes, des centrales hydrauliques, des éoliennes, des centrales nucléaires - et nous savons bien quel est le prix de revient de chacune de ces techniques. La création d'un marché libre entre des produits complètement différents... Lire ▸

secrétaire d'État. Mesdames, messieurs les sénateurs, je comprends que ce sujet complexe, qui a fait l'objet de nombreux débats dans les deux assemblées, donne lieu de nouveau à une discussion approfondie. Toutefois, je voudrais répéter deux ou trois idées simples. Tout d'abord, j'ai souvenir que c'est le... Lire ▸

Elles n'avaient pas choisi l'éligibilité !

secrétaire d'État. C'est exact, monsieur Longuet. Mais je vous rappelle que les entreprises avaient la possibilité d'exercer cette éligibilité avant le 1er juillet 2007. Depuis cette date, elles ne le peuvent plus. C'est pourquoi, lorsque le Parlement a voté cette disposition, il était légitime de... Lire ▸

La parole est à M. le rapporteur.