secrétaire d'Ãtat. Mesdames, messieurs les sénateurs, je comprends que ce sujet complexe, qui a fait l'objet de nombreux débats dans les deux assemblées, donne lieu de nouveau à une discussion approfondie. Toutefois, je voudrais répéter deux ou trois idées simples.
Tout d'abord, j'ai souvenir que c'est le Sénat lui-même qui avait souhaité lier l'application du TaRTAM à un principe d'évaluation. Or - et j'en appelle sur ce point à la sagesse de la Haute Assemblée -, si le TaRTAM a eu en effet un impact positif, qui a très bien été décrit par M. Bruno Sido, force est de constater - les chiffres en valeur absolue ont été évoqués tout à l'heure - que seulement 3600 entreprises ont adhéré au TaRTAM sur les 795 000 entreprises régies par les principes du marché libre ; les autres n'ont pas opté pour ce tarif !
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Notre débat montre combien le choix d'organiser un marché libre de l'électricité constituait une forme d'utopie. En effet, on a voulu mettre dans un pot commun des électricités qui étaient produites de façon totalement différente.
Tout à fait, mais qui était au pouvoir à l'époque ?
On a mélangé des électricités produites par des centrales thermiques obsolètes, des centrales hydrauliques, des éoliennes, des centrales nucléaires - et nous savons bien quel est le prix de revient de chacune de ces techniques.
La création d'un marché libre entre des produits complètement différents...
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La parole est à M. le secrétaire d'Ãtat.
(La prise de parole ci-dessus)
Elles n'avaient pas choisi l'éligibilité !
secrétaire d'Ãtat. C'est exact, monsieur Longuet. Mais je vous rappelle que les entreprises avaient la possibilité d'exercer cette éligibilité avant le 1er juillet 2007. Depuis cette date, elles ne le peuvent plus.
C'est pourquoi, lorsque le Parlement a voté cette disposition, il était légitime de...
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La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Cet amendement prévoit deux dispositions importantes : le maintien du TaRTAM jusqu'au 1er juillet 2010 et le dépôt d'un rapport du Gouvernement dressant le bilan de sa mise en oeuvre.
Sur le bilan, je tiens à rappeler que c'est moi qui, en tant que rapporteur, l'ai proposé et ai exigé qu'il soit...
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