rapporteur. à quoi sert un bilan si l'on n'en tire pas les conséquences ? Si la situation est dramatique, peut-être une nouvelle prolongation s'imposera-t-elle. Dans quel texte la proposer sinon dans le projet de loi de finances ?
Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un cavalier. Un tel cas de figure s'est déjà présenté. J'ai rappelé tout à l'heure que c'est à l'occasion de l'examen d'un projet de loi de finances que nous avons apporté des modifications à la situation des tarifs électriques.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ce serait un peu cavalier... (Sourires.)
rapporteur. Je ne vois pas ce qui l'interdit !
Ce serait un cavalier !
On pourrait créer une taxe ! (Nouveaux sourires.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
Je tiens encore une fois à saluer l'excellent travail de notre collègue rapporteur et à remercier Bruno Sido, Dominique Mortemousque et Philippe Nachbar d'avoir déposé cet amendement. J'ai d'abord pensé m'associer à l'amendement de notre collègue François Zocchetto, mais j'y ai renoncé lorsque j'ai pris...
Lire ▸
C'est exact !
C'est sur leur recommandation qu'elles avaient pris cette décision. Ce fut une mauvaise inspiration : elles ont eu à en subir des conséquences extrêmement préjudiciables.
Monsieur le ministre, vous savez que nous sommes là pour aider le Gouvernement et envoyer un message fort à Bruxelles. Vous êtes de ceux...
Lire ▸