Je tiens encore une fois à saluer l'excellent travail de notre collègue rapporteur et à remercier Bruno Sido, Dominique Mortemousque et Philippe Nachbar d'avoir déposé cet amendement. J'ai d'abord pensé m'associer à l'amendement de notre collègue François Zocchetto, mais j'y ai renoncé lorsque j'ai pris connaissance de l'amendement n° 6, dont la portée est infiniment plus forte.
En effet, cet amendement rouvre en quelque sorte la possibilité d'option. Je rappelle que les entreprises qui avaient opté pour le tarif libre y avaient été pour la plupart encouragées par les services d'EDF.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ce serait un cavalier !
On pourrait créer une taxe ! (Nouveaux sourires.)
rapporteur. à quoi sert un bilan si l'on n'en tire pas les conséquences ? Si la situation est dramatique, peut-être une nouvelle prolongation s'imposera-t-elle. Dans quel texte la proposer sinon dans le projet de loi de finances ?
Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un cavalier. Un tel cas de figure s'est déjÃ...
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La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
C'est exact !
C'est sur leur recommandation qu'elles avaient pris cette décision. Ce fut une mauvaise inspiration : elles ont eu à en subir des conséquences extrêmement préjudiciables.
Monsieur le ministre, vous savez que nous sommes là pour aider le Gouvernement et envoyer un message fort à Bruxelles. Vous êtes de ceux...
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La parole est à M. le secrétaire d'Ãtat.
secrétaire d'Ãtat. Je rappelle que le contentieux européen porte aujourd'hui sur le TaRTAM.
En outre, sur les 795 000 entreprises qui ont exercé leur éligibilité et qui sont aujourd'hui sur le marché libre, seules 3 600 d'entre elles bénéficient du TaRTAM. Il n'est donc pas inutile de s'interroger sur...
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