La parole est à M. le secrétaire d'État.

secrétaire d'État. Je rappelle que le contentieux européen porte aujourd'hui sur le TaRTAM. En outre, sur les 795 000 entreprises qui ont exercé leur éligibilité et qui sont aujourd'hui sur le marché libre, seules 3 600 d'entre elles bénéficient du TaRTAM. Il n'est donc pas inutile de s'interroger sur... Lire ▸

Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié.

Le groupe socialiste s'abstient ! (Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, n'adopte pas l'amendement.)

L'amendement n° 9, présenté par MM. Raoul, Pastor, Courteau, Bel et Dussaut, Mme Herviaux, MM. Madrelle, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Lejeune, Repentin, Sergent, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi... Lire ▸

En première lecture, nous avions déjà déposé cet amendement qui vise à compléter le dispositif de préservation des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. En effet, il nous semblait nécessaire de proposer un dispositif de rattrapage permettant de prendre en compte les sites qui ont été raccordés au... Lire ▸

Quel est l'avis de la commission ?

rapporteur. En première lecture, la commission avait émis un avis défavorable et elle maintient sa position. Il s'agit d'un amendement dont l'objet est de régler quelques cas individuels, ce qui est un peu gênant. Sur le plan des principes, monsieur Teston, vous n'avez pas tort. Mais cette situation concerne... Lire ▸