rapporteur pour avis. Cet amendement tend à préciser qu'il appartiendra bien à l'administration des archives de délivrer l'agrément aux sociétés privées d'archivage, qui seront ainsi habilitées à recueillir des archives publiques.

L'amendement n° 9, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-4 du code du patrimoine, remplacer les mots : modalités de communication et d'accès aux documents... Lire ▸

rapporteur. L'amendement n° 9 est de précision. Il vise à garantir que les sociétés d'archivage respectent bien, outre les conditions d'accès et de communication, les critères de sécurité et de conservation des documents déposés. En ce qui concerne l'amendement n° 69, présenté par notre collègue Ivan... Lire ▸

Quand vous dites dans votre bureau, vous pouvez aussi bien dire dans la poubelle ! (Sourires.)

rapporteur. C'est une éventualité, si le bureau est trop petit ! En ce qui me concerne, je n'ai jamais classé mes archives à la poubelle, sauf peut-être dans le brouillard, lors d'un passage en cabinet ministériel...

Les plus grands dépôts d'archives sont quand même les décharges d'ordures ménagères !

rapporteur. Mon cher collègue, nous aurons peut-être à discuter de la façon dont vous avez géré les archives de la présidence de la République ! (Nouveaux sourires.) Le sujet me paraît très intéressant, mais ce n'est peut-être pas le moment !

Je suis à votre disposition, monsieur le rapporteur !