Les plus grands dépôts d'archives sont quand même les décharges d'ordures ménagères !

rapporteur. Mon cher collègue, nous aurons peut-être à discuter de la façon dont vous avez géré les archives de la présidence de la République ! (Nouveaux sourires.) Le sujet me paraît très intéressant, mais ce n'est peut-être pas le moment !

Je suis à votre disposition, monsieur le rapporteur !

rapporteur. Je n'en doute pas ! Pour en revenir à l'amendement de notre collègue Ivan Renar, dans la mesure où l'agrément de l'administration est nécessaire pour que le stockage soit privé, nous pouvons être certains qu'il n'y aura jamais de stockage d'archives définitives dans une entreprise privée. Cette... Lire ▸

rapporteur. Il ne faut pas jouer à se faire peur, des solutions existent. Par exemple, les archives du Sénat, qui ont été rapatriées de Versailles, sont stockées dans des locaux loués à cet effet : elles seront triées et finiront sans doute aux Archives nationales, ce qui me paraît logique. En tout état... Lire ▸

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 69, 44 et 9 ?

ministre. La possibilité d'externaliser la gestion des archives publiques pour la confier à des prestataires professionnels constitue l'un des principaux outils de modernisation prévus dans le projet de loi. Son bien-fondé a été précisé dans l'exposé des motifs du texte et dans le rapport de la... Lire ▸

Je mets aux voix l'amendement n° 69. (L'amendement n'est pas adopté.)