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19 décembre 2008 · Sénat · hémicycle Séance
rapporteur général. Je souhaite faire une proposition au Gouvernement. Ne serait-il pas possible, tant que le conservatoire n’existe pas, d’instaurer cette taxe au profit du conseil régional de la Guyane, mais avec un rendement qui serait la moitié de celui qui est actuellement prévu – une partie de son produit reviendrait au conseil régional et l’autre au futur conservatoire –, la taxe n’atteignant son plein effet que lorsque ce conservatoire sera mis en place ? Une rectification en ce sens de l’amendement de la commission des finances permettrait de concilier nos approches. Il est raisonnable de faire contribuer les entreprises de ce secteur, mais si l’on accorde tout le rendement de la taxe au conseil régional en 2009, sera-t-il possible d’en restituer une moitié l’année prochaine au conservatoire qui se mettra en place ? N’y a-t-il pas un risque que le budget régional escompte la poursuite de cette ressource alors que le nouveau conservatoire en aura besoin ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

rapporteur général. Le présent article institue une taxe sur les extractions d’or en Guyane – voyageons un peu, cela ne nous fera pas de mal ! (Sourires.) – dont le produit est affecté, en 2009, pour moitié à la région Guyane et pour moitié, à compter de sa création, à un nouveau conservatoire écologique de... Lire ▸
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Eric WOERTH
ministre. Le Gouvernement est plutôt d’avis de maintenir cette taxe. Je comprends bien le raisonnement du rapporteur, qui souhaite attendre que le conservatoire qu’il est prévu de créer existe effectivement, ce qui n’est pas encore le cas. Cependant, l’extraction d’or est à l’origine de difficultés... Lire ▸
La parole est à M. le rapporteur général.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette, pour explication de vote.
En voulant conditionner l’entrée en vigueur de la taxe sur l’exploitation de l’or en Guyane à la création effective d’un conservatoire, cet amendement dénature l’objet même et le cadre bien plus large des mesures annoncées par le Président de la République lors de son déplacement en Guyane en février 2008. L’objet... Lire ▸
La parole est à M. le rapporteur général.
rapporteur général. Après avoir entendu le Gouvernement et notre collègue sénateur de la Guyane, la commission retire son amendement.