rapporteur général. Le présent article institue une taxe sur les extractions d’or en Guyane – voyageons un peu, cela ne nous fera pas de mal ! (Sourires.) – dont le produit est affecté, en 2009, pour moitié à la région Guyane et pour moitié, à compter de sa création, à un nouveau conservatoire écologique de Guyane.
Or ce conservatoire n’est pas encore créé, et les informations que j’ai recueillies ne m’ont permis d’en connaître ni le statut juridique ni les missions précises. Au demeurant, il n’est pas certain que sa mise en place puisse être effective en 2009.
C’est pourquoi cet amendement tend à ce que cette taxe, dont l’instauration est certainement une très bonne initiative, n’entre en vigueur qu’à partir de la date de création du conservatoire écologique de Guyane.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l’amendement no 171.
(L’amendement est adopté.)
En conséquence, l’article 45 est supprimé.
Article additionnel après l’article 45
L’amendement no 53 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Dallier, Revet et Gournac, Mme Bout, M. J.-L. Dupont et Mmes Henneron, Desmarescaux et Rozier, est ainsi libellé :
Après l’article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 8 de la loi no … du … relative à la législation funéraire est...
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L’amendement no 26, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le II de cet article :
II. – Le I s’applique aux extractions d’or réalisées à compter de la date de création de l’organisme chargé de l’inventaire, de la valorisation et de la conservation de la...
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(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Eric WOERTH
ministre. Le Gouvernement est plutôt d’avis de maintenir cette taxe.
Je comprends bien le raisonnement du rapporteur, qui souhaite attendre que le conservatoire qu’il est prévu de créer existe effectivement, ce qui n’est pas encore le cas.
Cependant, l’extraction d’or est à l’origine de difficultés...
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La parole est à M. le rapporteur général.
rapporteur général. Je souhaite faire une proposition au Gouvernement.
Ne serait-il pas possible, tant que le conservatoire n’existe pas, d’instaurer cette taxe au profit du conseil régional de la Guyane, mais avec un rendement qui serait la moitié de celui qui est actuellement prévu – une partie de son produit...
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