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19 décembre 2008 · Sénat · hémicycle Séance
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

rapporteur général. C’est le cas !
D’accord ! Mais je vous affirme que la photo papier que l’on trouve dans les portefeuilles...
rapporteur général. Cela n’existe plus, c’est terminé !
...n’offre pas les garanties suffisantes et ne répond nullement aux impératifs de l’avenir. Par conséquent, je vous mets en garde : ne mettons pas l’ensemble de la profession en difficulté pour la sécurité des documents administratifs qui permettent de voyager à l’étranger, c’est-à-dire les passeports. Étant... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Je ferai une simple remarque de bon sens : ce ne sont pas, selon moi, les photos d’identité qui font marcher le fonds de commerce d’un photographe. Un passeport doit être renouvelé une fois tous les dix ans quand on en a un, ce qui n’est pas le cas de tout le monde, et le laps de temps est le même pour une carte... Lire ▸
La parole est à M. le président de la commission.
président de la commission des finances. Les propos du ministre ont été éclairants sur un point : le maire n’est pas obligé d’imposer que la photo soit prise à l’aide de la machine mise à sa disposition à la mairie. Il faudra qu’une information claire soit diffusée auprès des élus qui acceptent ces machines... Lire ▸
Mais ces normes vont évoluer !