geheim.land Recherche Politique
19 décembre 2008 · Sénat · hémicycle Séance
Eric WOERTH
ministre. ...mais nous nous sommes rapprochés des opérateurs – au demeurant, peu nombreux – et il apparaît qu’ils comprendraient mal un durcissement supplémentaire du plancher d’intervention de l’État. Ils considèrent que la loi spatiale est déjà particulièrement restrictive et qu’elle les pénalise, ce que nous avons vérifié, par rapport aux opérateurs originaires de pays parfois moins régulés que le nôtre. Le seuil unique de 60 millions d’euros, qui se situe en réalité entre 50 millions d’euros et 70 millions d’euros, est entré dans les mœurs. Ce système fonctionne bien et sa modification risquerait de perturber nos opérateurs nationaux. En conséquence, nous sollicitons le retrait de cet amendement.
La source — senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

rapporteur général. Juste le temps nécessaire, monsieur le président ! Cet amendement vise à alléger les charges pouvant résulter, pour l’État, de la garantie qu’il est susceptible d’apporter au titre de dommages causés par des opérations spatiales qu’il a autorisées. En effet, la loi du 3 juin 2008 relative aux... Lire ▸
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Eric WOERTH
ministre. Il n’est pas extraordinairement enthousiaste ! (Sourires.) Je ne suis pas un spécialiste des satellites…
rapporteur général. Nous non plus !
Eric WOERTH
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le rapporteur général, l’amendement n° 31 est-il maintenu ?
rapporteur général. Je ne suis pas capable de soutenir longtemps une discussion à de tels sommets ! (Sourires.) Je retire donc cet amendement, monsieur le président, tout en me demandant si le Parlement a eu raison de voter les dispositions que je viens de citer, et qui figurent dans la loi du 3 juin 2008 relative... Lire ▸
L'amendement n° 31 est retiré. Je mets aux voix l’article 53. (L'article 53 est adopté.) Article 54 I. - Les sommes déposées par les épargnants sur les livrets dont les dépôts sont centralisés en tout ou partie dans le fonds d'épargne mentionné à l'article L. 221-7 du code monétaire et financier en application du... Lire ▸
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l'article.