rapporteur général. Je ne suis pas capable de soutenir longtemps une discussion à de tels sommets ! (Sourires.) Je retire donc cet amendement, monsieur le président, tout en me demandant si le Parlement a eu raison de voter les dispositions que je viens de citer, et qui figurent dans la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales. Quoi qu’il en soit, ce texte relevant de la compétence de la commission des affaires économiques, je suppose que celle-ci a approfondi la question comme il convenait de le faire.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Eric WOERTH
ministre. Il n’est pas extraordinairement enthousiaste ! (Sourires.) Je ne suis pas un spécialiste des satellites…
rapporteur général. Nous non plus !
Eric WOERTH
ministre. ...mais nous nous sommes rapprochés des opérateurs – au demeurant, peu nombreux – et il apparaît qu’ils comprendraient mal un durcissement supplémentaire du plancher d’intervention de l’État. Ils considèrent que la loi spatiale est déjà particulièrement restrictive et qu’elle les pénalise, ce que nous...
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Monsieur le rapporteur général, l’amendement n° 31 est-il maintenu ?
(La prise de parole ci-dessus)
L'amendement n° 31 est retiré.
Je mets aux voix l’article 53.
(L'article 53 est adopté.)
Article 54
I. - Les sommes déposées par les épargnants sur les livrets dont les dépôts sont centralisés en tout ou partie dans le fonds d'épargne mentionné à l'article L. 221-7 du code monétaire et financier en application du...
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La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l'article.
Il s’agira surtout, monsieur le président, d’interpeller M. le ministre.
Cet article 54 est, si l’on en croit le rapport général, un article de coordination avec les termes de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, laquelle a profondément modifié les conditions de collecte de l’épargne réglementée en...
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Je mets aux voix l’article 54.
(L'article 54 est adopté.)