Eric WOERTH
ministre. Monsieur le rapporteur général, cet article vise à habiliter la CCR à effectuer, avec la garantie de l’État, des opérations de réassurance des entreprises d’assurance-crédit. C’est essentiel pour le fonctionnement de l’économie.
Il est précisé que cette garantie sera rémunérée et s’exercera pendant une période limitée.
Son montant est très difficile à évaluer. Christine Lagarde a évoqué, devant l’Assemblée nationale, le chiffre de 40 milliards d’euros, qui serait un maximum. Pour l’heure, je ne peux pas être plus précis.
Toujours est-il que le Gouvernement émet un avis favorable sur votre amendement, monsieur le rapporteur général.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur général. L’article 55 quinquies, introduit par le Gouvernement par amendement à l’Assemblée nationale dans le cadre du soutien au financement des petites et moyennes entreprises, a pour objet d’apporter la garantie de l’État à la Caisse centrale de réassurance pour ses opérations de réassurance de...
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L'amendement n° 32, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Au début du premier alinéa de cet article, après les mots :
La garantie de l'État est octroyée
insérer les mots :
à titre onéreux, jusqu'au 31 décembre 2009,
La parole est à M. le rapporteur général.
rapporteur général. Il est défendu, monsieur le président.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Eric WOERTH
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
(L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 55 quinquies, modifié.
(L'article 55 quinquies est adopté.)
Article 56
La garantie de l'État est accordée à l'Agence française de développement au titre des prêts consentis par cet établissement au Fonds pour les technologies propres administré par la Banque internationale de...
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La parole est à M. le rapporteur général.
rapporteur général. Cet article vise à exonérer les importations en provenance de Turquie de la taxe finançant certains centres techniques industriels, les CTI.
Mes chers collègues, vous connaissez l’utilité de ces CTI pour de nombreuses professions, pour lesquelles ils constituent un « trait d’union » entre...
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