Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 33 est-il maintenu ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La Lorraine est au cœur du débat.
Monsieur le rapporteur général, une coordination avec un autre parlementaire de l’Oise, M. François-Michel Gonnot,…
rapporteur général. Le président de l’ANDRA !
…vous aurait permis de mesurer toute l’importance du travail de l’ANDRA. En effet, dans la chaîne de l’électronucléaire, la gestion des déchets de haute activité - comme d’ailleurs de faible activité - à vie longue est un devoir absolu.
Depuis 1991, la France s’est attaquée au problème et des lois ont été votées...
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(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur général. Non, je le retire, monsieur le président.
L'amendement n° 33 est retiré.
Article 63
Au 2° de l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, le montant : « 1,3 € » est remplacé par le montant : « 3 € ».
La parole est à M. le président de la commission.
président de la commission des finances. Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous aidiez à lever l’ambiguïté qui pèse sur l’application du tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché, le TaRTAM, à la SNCF.
La SNCF est le troisième consommateur d’énergie électrique sur le sol français, avec en...
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