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19 décembre 2008 · Sénat · hémicycle Séance
Le sujet évoqué par Philippe Marini est d’une telle importance que je crains que nous ne puissions l’approfondir utilement en cet instant. Je vous demande donc, monsieur le ministre – parallèlement aux travaux de la commission Champsaur – d’amorcer un véritable dialogue afin que puisse être trouvée une solution à cette situation absurde où la dérégulation d’un marché condamne les consommateurs français à payer plus cher leur énergie qu’ils ne l’auraient payé si le marché avait été purement national. Nous devons ouvrir ce débat. Nous ne pourrons pas durablement amener l’opinion française à soutenir le nucléaire si la conclusion pratique de la dérégulation du marché les prive du bénéfice de la productivité de ce système.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

rapporteur général. Monsieur le ministre, je ne conteste pas la nécessité d’augmenter la taxe spécifique assise sur la production d’électricité d’origine hydraulique et nucléaire pour financer le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché, le TaRTAM, que le président Jean Arthuis et moi-même avons... Lire ▸
C’est vrai !
rapporteur général. Car le TaRTAM, monsieur le ministre, ce n’est qu’un cautère sur une jambe de bois ! Il s’agit, rappelons-le, d’un tarif « de repentance », qui est destiné aux abonnés, très majoritairement professionnels, qui avaient choisi le marché libre de l’électricité et pour qui la très forte augmentation... Lire ▸
La parole est à M. Gérard Longuet, sur l’article.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l’article.
L’article 63 du projet de loi de finances rectificative tire, une fois de plus, les conséquences financières de la politique gouvernementale de privatisation du secteur énergétique. Monsieur le ministre, vous nous demandez de voter une augmentation de la taxe spécifique assise sur la production d’électricité... Lire ▸
La parole est à Mme Nicole Bricq, sur l’article.
Je me contenterai de formuler une observation. L’article 63 prévoit d’augmenter le plafond de la taxe assise sur la production d’électricité d’origine nucléaire et hydraulique. Je rappellerai simplement que cette taxe aboutit, finalement, à octroyer une rente de 1,2 milliard d’euros aux entreprises qui se livrent... Lire ▸