Je me contenterai de formuler une observation. L’article 63 prévoit d’augmenter le plafond de la taxe assise sur la production d’électricité d’origine nucléaire et hydraulique. Je rappellerai simplement que cette taxe aboutit, finalement, à octroyer une rente de 1,2 milliard d’euros aux entreprises qui se livrent au négoce d’électricité et qui ont su tirer pleinement profit des lois de la concurrence.
Comme notre collègue Gérard Longuet, je considère que ce système est absurde. Il doit être prolongé jusqu’à la fin de l’année 2010. Je me demande ce qui se passera après cette date.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le sujet évoqué par Philippe Marini est d’une telle importance que je crains que nous ne puissions l’approfondir utilement en cet instant. Je vous demande donc, monsieur le ministre – parallèlement aux travaux de la commission Champsaur – d’amorcer un véritable dialogue afin que puisse être trouvée une solution à...
Lire ▸
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l’article.
L’article 63 du projet de loi de finances rectificative tire, une fois de plus, les conséquences financières de la politique gouvernementale de privatisation du secteur énergétique.
Monsieur le ministre, vous nous demandez de voter une augmentation de la taxe spécifique assise sur la production d’électricité...
Lire ▸
La parole est à Mme Nicole Bricq, sur l’article.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre.
Eric WOERTH
ministre. Je ne dispose pas de tous les éléments d’information pour vous répondre : il faudrait interroger Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde sur ce sujet.
La commission Champsaur a été installée et deux membres de votre Haute Assemblée participent à ses travaux. Le tarif de retour est, certes, un tarif...
Lire ▸
Je mets aux voix l'article 63.
(L'article 63 est adopté.)
Article 63 bis
I. - À la première phrase de l'article 50-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, les mots : « liées à la variation des prix des combustibles utilisés pour...
Lire ▸
L'amendement n° 34, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l'article 64, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L'indemnité temporaire accordée aux fonctionnaires pensionnés relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite majore le montant...
Lire ▸