Un recours a été déposé devant le Conseil constitutionnel par le groupe socialiste du Sénat à l’encontre de la loi de financement de sécurité sociale pour 2009, appuyé par pas moins de deux « portes étroites » adressées par mon collègue polynésien M. Gaston Flosse et par l’un des nombreux syndicats de la fonction... Lire ▸

rapporteur général. Il n’y a pas plus décentralisateur que moi !

À ce stade, vous ne pouvez ignorer que cet amendement souffre d’au moins deux inconstitutionnalités de fond : tout d’abord, le principe de primauté de l’examen d’un projet de loi budgétaire devant l’Assemblée nationale a été méconnu ; ensuite, s’agissant d’un projet de loi affectant le budget de l’outre-mer, le... Lire ▸

Et que faites-vous des fraudeurs ?

Il vous appartient, monsieur le ministre, de me donner tort en acceptant enfin de prendre en compte l’appel de cet outre-mer auquel vous êtes resté sourd jusqu’à présent.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur général. Comme chacun l’a compris lorsque j’ai présenté l’amendement n° 34, notre souci est de mettre en œuvre le plus vite possible une réforme extrêmement modérée.

Trop modérée !