Pour une fois qu’il soutient le Gouvernement ! C’est significatif !
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Ceux d’entre nous qui ont participé aux débats, très longs et parfois très musclés, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ont pu constater à quel point le problème était sensible.
Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition parce qu’elle figurait dans le PLFSS. Y revenir aujourd’hui...
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Absolument !
La position de M. le ministre me paraît constituer la meilleure solution.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Richard Tuheiava, pour explication de vote.
Quand j’ai appris que la commission des finances avait déposé cet amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 64, j’étais en Polynésie.
Je suis revenu pour participer au débat sur ce véhicule juridique, avant d’avoir la confirmation que, ce matin même, la question avait été abordée devant le...
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Très bien !
La parole est à M. le rapporteur général.