rapporteur général. Il convient maintenant de clore cette discussion. Ce que demande la commission, c’est une non-décision : ce n’est que la confirmation technique d’un vote déjà intervenu. Nous verrons demain, en commission mixte paritaire, ce qu’il convient de faire.
Nous avons écouté avec un grand intérêt les observations du professeur de droit constitutionnel Jean-Paul Virapoullé et un certain nombre d’avis juridiques très autorisés sur l’ensemble des travées ; nous avons eu le plaisir d’entendre notre collègue de Polynésie, que nous reverrons volontiers dans cet hémicycle pour débattre de l’ITR et de la Polynésie française,…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Richard Tuheiava, pour explication de vote.
Quand j’ai appris que la commission des finances avait déposé cet amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 64, j’étais en Polynésie.
Je suis revenu pour participer au débat sur ce véhicule juridique, avant d’avoir la confirmation que, ce matin même, la question avait été abordée devant le...
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Très bien !
La parole est à M. le rapporteur général.
(La prise de parole ci-dessus)
Il peut aussi nous donner son point de vue sur d’autres sujets !
rapporteur général. ……et de tout autre sujet, cela va de soi, en sa qualité de sénateur de la République.
Bref, la commission des finances persiste, mes chers collègues, et vous demande de bien vouloir confirmer – ce n’est qu’une confirmation technique ! – le vote intervenu dans le récent projet de loi de...
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Je mets aux voix le sous-amendement n° 167.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)