rapporteur général. ……et de tout autre sujet, cela va de soi, en sa qualité de sénateur de la République.
Bref, la commission des finances persiste, mes chers collègues, et vous demande de bien vouloir confirmer – ce n’est qu’une confirmation technique ! – le vote intervenu dans le récent projet de loi de financement de la sécurité sociale. Demain, avec nos collègues députés, nous aviserons.
Bien entendu, la commission est défavorable au sous-amendement.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Très bien !
La parole est à M. le rapporteur général.
rapporteur général. Il convient maintenant de clore cette discussion. Ce que demande la commission, c’est une non-décision : ce n’est que la confirmation technique d’un vote déjà intervenu. Nous verrons demain, en commission mixte paritaire, ce qu’il convient de faire.
Nous avons écouté avec un grand intérêt les...
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Il peut aussi nous donner son point de vue sur d’autres sujets !
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix le sous-amendement n° 167.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n°68 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
(L'amendement est adopté.)
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 64.
L'amendement n° 64, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'article 64, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après...
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